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Mali : Un brigandage foncier à Sogoniko au détriment de l’opérateur économique Sadio Bathily : Le 2e adjoint au maire de la Commune VI, Baba Sanou, défie la loi, la République et le bon sens

Juil 04, 2020

C’est une lapalissade de dire que Baba Sanou est un homme dangereux, qui collectionne les scandales comme on enfile les perles. Le 2e adjoint au maire de la Commune VI du district de Bamako est encore sous les feux des projecteurs en jouant de tous ses pouvoirs par simple pression de certains individus pour empêcher à un concitoyen de la Commune, Sadio Bathily, détenteur d’une parcelle de terrain avec titre foncier sis à Sogoniko Complémentaire-Extension, sur la base d’un arrêt de la Cour suprême du Mali, de construire son immeuble. Plus grave, dans sa triste œuvre, cet ingénieur des eaux et forêts, colonel de son état, complote avec un groupe de jeunes du quartier pour flouer le propriétaire de la parcelle ou l’empêcher de construire, alors même que celui-ci a signé et honoré un protocole d’accord avec la vraie jeunesse du quartier. Les jours de Baba Sanou à l’air libre sont-ils comptés ? D’un autre côté, c’est de savoir si le maire Boubacar Kéita n’est pas complice de son chargé du foncier dans la mesure où, en l’espace d’un mois, deux décisions de l’édile sont signées de Sanou : l’une pour accorder l’autorisation de construire à Sadio Bathily (n°100 M. CVI-DB du 28 mai 2020) et l’autre pour annuler cette première décision (n° 253 M. CVI-DB du 22 juin 2020). S’il est au courant et a cautionné ces actes de son collègue, Boubacar Kéita encourt les mêmes risques et peines que Baba Sanou. A défaut, c’est le moment de se démarquer du délinquant foncier et de remettre Sadio Bathily dans ses droits. Pour l’honneur de la Commune VI ! Pour le bonheur de sa Jeunesse et de ses habitants ! En tout cas, l’Etat doit assumer toutes ses responsabilités pour protéger les opérateurs économiques disposant de tous les documents administratifs. La construction de l’immeuble appartenant à Sadio Bathily contribuera à réduire le chômage et créera de l’emploi.  Aujourd’hui, rien n’empêche au jeune opérateur économique de poursuivre ses travaux puisqu’il dispose de tous les documents.

Entre un groupuscule de jeunes non représentatif de Sogoniko et le jeune opérateur économique Sadio Bathily, le torchon brûle à propos d’une parcelle de terrain située à l’ouest de l’ilot CN de ce quartier de la Commune VI en bordure de l’avenue de l’OUA.

Au centre de ce bras de fer se trouve Baba Sanou (encore lui), 2e adjoint du maire, en charge des questions foncières qui vient de rapporter sa propre décision d’autorisation de construire, alors même que la Cour suprême a sorti un arrêt conférant définitivement le titre de propriété à Sadio Bathily. Du coup, Baba Sanou s’engage, tête baissée, dans une aventure qui pourrait cette fois-ci causer sa perte. Les faits.

La parcelle objet de la controverse appartenait à un magistrat à la retraite qui l’a vendue à Sadio Bathily au prix cher, en 2017. D’une superficie de 14a 03ca, elle fait l’objet du titre foncier (TF) n°1278 de la Commune VI du district de Bamako acquis en 2003.

Voulant commencer les réalisations sur l’espace, Sadio Bathily se voit refuser, par le maire de la Commune VI, l’autorisation de construire au motif que sa parcelle est classée comme espace vert par le décret n°02-327/P-RM du 5 juin 2002 portant classement des équipements collectifs du district de Bamako et leurs emprises dans le domaine public immobilier de l’Etat.

Ce refus lui faisant grief, Bathily saisit et obtient du Tribunal administratif de Bamako l’annulation de la décision de rejet. C’était le début d’un feuilleton judiciaire qui l’opposera au Contentieux de l’Etat. Bathily gagnera à toutes les étapes de la procédure jusqu’à la Cour suprême, laquelle, par arrêt n°473 du 25 juillet 2019, annule le décret n°02-327/P-RM du 5 juin 2002 portant classement des équipements collectifs du district de Bamako et leurs emprises dans le domaine public immobilier de l’Etat en ce qui concerne la parcelle objet du titre foncier n°1278 de la Commune VI du district de Bamako.

Ces différentes victoires de Sadio Bathily s’expliquent aisément par la fiabilité des documents dont il dispose notamment un titre foncier en bonne et due forme. Juste deux indications à ce propos. L’article 169 du Code domanial et foncier  dispose que “le titre foncier est définitif et inattaquable…” Dans l’article 26 du même Code, il est stipulé que “les détenteurs de terrains compris dans le domaine public, qui possèdent ces terrains en vertu d’un titre foncier, ne pourront être dépossédés que si l’intérêt public venait à l’exiger, que moyennant le paiement d’une juste et préalable indemnisation…”

Sur la base de l’arrêt de la Cour suprême, le gouverneur du district de Bamako remet Sadio Bathily dans ses droits. Par arrêté n°13/GDB-CAB du 15 avril 2020, il approuve le changement de vocation de la parcelle de terrain de Sadio Bathily (initialement à vocation d’habitation) en parcelle à usage commercial. Le patron de l’Exécutif de la capitale malienne précise que le maire de la Commune VI, comme bien d’autres chefs de services, est chargé de l’exécution de l’arrêté. Ainsi dit, ainsi fait !

Le 28 mai 2020, le maire de la Commune VI réagit par décision n°100 M. CVI-DB par laquelle il donne à Sadio Bathily son accord de principe pour la construction d’un immeuble commercial (R+M+1). La décision est signée du 2e adjoint Col. Baba Sanou. Jusque-là, tout est normal.

D’ailleurs, la jeunesse de Sogoniko, à travers l’Association des jeunes pour le développement de Sogoniko (Ajds/An Ka Djè Ka Bara) saisit le jeune opérateur économique Sadio Bathily pour un partenariat gagnant-gagnant dans le cadre d’œuvres purement humanitaires. Le 6 juin 2020, les deux parties signent un protocole d’accord transactionnel assorti d’engagements.

L’Association “s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour mettre fin définitivement au litige en dissuadant la population de Sogoniko de mener toute action de démolition, de sabotage et judiciaire contre les réalisations effectuées par M. Bathily sur l’espace querellé…”

De son côté, Bathily s’engage à réaliser les travaux et les équipements suivants : la réalisation de deux forages, le pavage du pourtour de la mosquée et l’acquisition d’un groupe électrogène pour l’Asacoso. Sadio Bathily a déjà réalisé tous ces engagements.

Pour rendre plus crédible le protocole d’accord, les jeunes de Sogoniko en informent par courrier officiel en date du 15 juin 2020 le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la Commune VI du district de Bamako, le commissaire de police du 7e arrondissement du district de Bamako et le commandant de la Brigade de gendarmerie de Faladié. Du béton !

Récidiviste notoire

Mais, coup de théâtre ! Le maire de la Commune VI, sur décision n°253 M. CVI-DB du 22 juin 2020, encore signée de Baba Sanou, revient sur sa première décision et annule l’autorisation de construire accordée à Sadio Bathily. Entre-temps, celui-ci avait entamé les travaux sur sa parcelle, mais voyait ceux-ci aussitôt détruits par des jeunes se réclamant du quartier.

Bathily a porté plainte contre deux leaders formellement identifiés de ce groupuscule de délinquants à la solde de certaines personnes du quartier et sûrement de Baba Sanou et, murmure-ton, du chef de quartier, qui se plaindrait de n’avoir pas été approché pour donner sa caution. Ils répondront de leurs actes devant le tribunal.

Le même sort guette sans doute Baba Sanou qui piétine ouvertement un arrêt de la Cour suprême qui a autorité de la chose jugée et un arrêté du gouverneur du district de Bamako. Sur qui s’adosse Baba Sanou pour fouler au pied ces actes de haute portée juridique et administrative ?

Ce qui est constant, c’est que l’homme n’est pas à sa première dérive et est toujours au centre de scandales fonciers qui l’ont conduit parfois devant la justice au cours des vingt ans de son statut de conseiller municipal et il a déjà fait de brefs séjours en prison. Mais il en sortait à chaque fois parce qu’il est toujours membre du parti au pouvoir. La spéculation foncière, c’est son dada. Et qui veut l’empêcher de s’y mouvoir, il use de manœuvres, de mensonges et d’influence politique pour le neutraliser.

Pour preuve, après avoir mordu la poussière aux élections communales de 2016 sous les couleurs du Rpm et échoué à avoir le poste de 2e adjoint, Baba Sanou est parvenu à faire partir le maire Urd, Alou Coulibaly, et à arracher dans le nouveau Conseil municipal son poste de prédilection : chargé des questions domaniales. Rapidement, il cherche l’argent facile. Il parvient à arnaquer un opérateur minier de Faladié-Socoura en lui soutirant 10 millions de Fcfa pour un terrain occupé par la jeunesse de Faladié. Ensuite, il se met du côté des jeunes pour combattre cet honnête citoyen qui n’a eu que ses yeux pour pleurer.

Qui ne se rappelle du dossier de recasement de Sénou dans lequel la responsabilité de Baba Sanou est fortement engagée avec la découverte de 400 faux titres fonciers ? C’était en 2013. L’affaire est toujours pendante devant les tribunaux.

En 1998, Baba Sanou, alors maire de la Commune VI, a été radié au bout de 8 mois à cause d’une gestion calamiteuse qui a failli ébranler la République, notamment des scandales fonciers.

La liste est très longue. Et il vient ajouter une ombre supplémentaire à son tableau de scandales fonciers. Mais cette fois, il semble parti pour y perdre sa peau, parce que le caractère limpide des documents de Sadio Bathily fait que s’il ne s’exécute pas, il ira en prison.

Question banale mais pertinente : le maire de la Commune VI est-il au courant des agissements de son 2e adjoint qui est signataire des deux décisions d’autorisation et d’annulation susmentionnées ? Si oui, Boubacar Kéïta est complice et encourt des poursuites. Si non, le maire devra porter plainte contre son collègue pour faux et usage de faux en écritures publiques.

Les jours prochains nous en diront davantage sur cette affaire qui sent le chantage à peine voilé.

     El Hadj A.B. HAIDARA

Source : Aujourd’hui-Mali

(Source)

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